Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://lagrowthcom.fr/ (ci-après « le Site »). En accédant au Site ou en l’utilisant, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Si l’utilisateur n’accepte pas les CGU, il doit immédiatement cesser toute utilisation du Site.
Article n°1 : Objet et acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site https://lagrowthcom.fr/.
L’accès et l’utilisation du site impliquent le respect des présentes CGU par tout utilisateur.
La Growth Com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.
Article n°2 : Éditeur et hébergement du site
Le site https://lagrowthcom.fr/ est édité par La Growth Com.
Les informations légales relatives à La Growth Com, notamment sa dénomination sociale, sa forme juridique, son capital social, son siège social, son numéro d’immatriculation, ses coordonnées, son numéro de TVA intracommunautaire, l’identité du directeur de la publication ainsi que les informations relatives à l’hébergeur du site sont accessibles dans les mentions légales figurant sur le site.
Article n°3 : Accès et disponibilité du site
La Growth Com permet notamment aux utilisateurs d’accéder gratuitement aux services suivants :
- consultation des pages éditoriales et informatives du site ;
- consultation des programmes et informations relatives aux formations proposées ;
- consultation des articles et ressources publiés sur le site ;
- accès aux formulaires permettant notamment de contacter La Growth Com ou d’effectuer une demande relative à une formation.
L’accès au site est gratuit, sous réserve des frais liés à l’équipement informatique, aux logiciels et à la connexion internet nécessaires à son utilisation, qui restent à la charge de l’utilisateur.
La Growth Com met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition afin d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site. Elle est soumise à ce titre à une obligation de moyens.
L’accès au site peut être temporairement interrompu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, d’évolution technique ou en raison d’un événement extérieur à La Growth Com.
La Growth Com ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements résultant d’un événement qui ne lui est pas imputable.
L’utilisateur peut signaler tout dysfonctionnement ou adresser toute question relative au site à l’adresse suivante : te**@*********om.fr.
Article n°4 : Propriété intellectuelle
Le site ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, vidéos, documents, ressources et contenus pédagogiques, sont susceptibles d’être protégés par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf disposition légale autorisant une telle utilisation ou autorisation préalable de La Growth Com ou du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation substantielle de tout ou partie des contenus protégés est interdite.
L’utilisateur peut consulter les contenus du site et partager les liens permettant d’y accéder.
Toute utilisation commerciale, diffusion substantielle, reproduction ou réutilisation des contenus protégés au-delà des usages autorisés par la loi nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
Les dispositions spécifiques relatives aux supports et ressources pédagogiques remis dans le cadre des formations sont précisées dans les Conditions Générales de Vente de La Growth Com.
Article n°5 : Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, La Growth Com peut être amenée à traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs, notamment lorsque ceux-ci utilisent un formulaire de contact, sollicitent des informations ou effectuent une demande relative à une formation.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée et plus généralement à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
La Growth Com veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies. Les champs obligatoires et facultatifs sont identifiés, lorsque cela est nécessaire, lors de la collecte.
Selon les traitements concernés et dans les conditions prévues par la réglementation, les personnes disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque celui-ci est applicable, d’un droit à la portabilité de leurs données.
Ces droits peuvent être exercés :
- par email à : te**@*********om.fr ;
- par courrier à : La Growth Com, 11 A rue du Colombier, 57300 Trémery, France.
Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les informations détaillées concernant les traitements réalisés par La Growth Com, leurs finalités, leurs bases légales, les catégories de données concernées, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les modalités d’exercice des droits sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Des informations complémentaires relatives aux traitements concernés peuvent également être communiquées directement au moment de la collecte des données, notamment au niveau des formulaires présents sur le site.
Article n°6 : Liens hypertextes et sites tiers
Le site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet ou services édités par des tiers.
La Growth Com n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou de leur contenu lorsqu’ils ne relèvent pas de sa responsabilité.
L’accès et l’utilisation des sites tiers s’effectuent conformément aux conditions et politiques définies par leurs éditeurs respectifs.
La Growth Com peut supprimer ou modifier à tout moment un lien vers un site tiers, notamment lorsqu’elle constate que celui-ci n’est plus accessible, pertinent ou compatible avec les finalités du site.
Article n°7 : Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa destination et dans le respect de la législation applicable.
Il s’interdit notamment toute action susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ou visant à accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques utilisés par La Growth Com.
La Growth Com se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire afin de préserver la sécurité et le bon fonctionnement du site en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.
Article n°8 : Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.