Conditions Générales de Ventes (CGV)
Préambule
Le site internet https://lagrowthcom.fr/ (ci-après « le Site ») est édité par La Growth Com, société spécialisée dans la formation et l’accompagnement dans le domaine du numérique pour les entreprises.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par La Growth Com.
En validant une commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Identification de l’entreprise
- Raison sociale : La Growth Com
- Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
- Siège social : 11 A RUE DU COLOMBIER 57300 TREMERY
- SIRET : 92524800700013
- Numéro de TVA : FR84925248007
- Contact : te**@la*********.fr
2. Définitions
- Client : Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations proposées par La Growth Com.
- Prestations : Services proposés à la vente sur le Site, incluant des formations à destination d’entreprise.
- Commande : Toute demande de prestations réalisée par le Client via le Site.
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les CGV applicables étant celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Services proposés
La Growth Com propose des formations et accompagnement sous forme de prestations à distance et/ou en présentiel. Les caractéristiques détaillées des services sont disponibles sur les pages spécifiques du Site.
5. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La Growth Com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les frais éventuels, tels que des frais de déplacement ou des frais additionnels pour prestations spécifiques, seront mentionnés au Client avant la validation de la commande.
6. Commandes
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des prestations souhaitées.
- Validation de la commande après vérification du détail.
- Paiement de la commande. La Growth Com se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, par exemple en cas de litige avec le Client.
7. Paiement
Le paiement des prestations après validation du devis préalable. La prestation ne sera réalisée qu’après validation du paiement.
En cas de non-paiement ou de retard de paiement, La Growth Com se réserve le droit de suspendre l’exécution de la prestation jusqu’au règlement complet.
8. Livraison des prestations
Les prestations sont réalisées dans les délais convenus lors de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la nature des prestations commandées.
En cas de retard ou d’impossibilité d’exécution des prestations, La Growth Com s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais.
9. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande, sauf pour les prestations déjà exécutées ou entamées à la demande du Client avant la fin de ce délai. Pour exercer ce droit, le Client doit en informer La Growth Com par écrit.
10. Résiliation
La Growth Com se réserve le droit de résilier tout contrat en cas de non-respect par le Client de ses obligations (retard de paiement, fourniture de données erronées, etc.). Le Client peut également demander la résiliation de la prestation avant son terme sous certaines conditions, à négocier au cas par cas.
11. Responsabilité
La Growth Com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’événements imprévisibles ou extérieurs échappant à son contrôle.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) et les prestations fournies sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, diffusion, ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Protection des données personnelles
La Growth Com s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via le Site et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
14. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de La Growth Com.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
